L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, LES SPIRITUEUX S'APPRECIENT AVEC MODÉRATION
2340.fr
| | | | |
Statut & Objet

maj/phototheque/photos/pictos/fleche_orange_1.gif Statut

La FFS est un syndicat professionnel formé entre les producteurs et distributeurs français de spiritueux qui adhèrent, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’une organisation professionnelle de métier1.

De par son statut de syndicat professionnel, distinct de celui d’une association constituée selon la loi de 1901, la FFS jouit de la personnalité civile et peut devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent.C’est le Président du Conseil d’administration qui représente « la Fédération » dans toutes les activités de la vie civile.


maj/phototheque/photos/pictos/fleche_orange_1.gif Objet et mission

Comme tous les syndicats professionnels, la FFS a exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par ses statuts. Plus particulièrement, La Fédération a pour objet de traiter de tous les sujets d’intérêt général se rapportant, directement ou indirectement,

maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif à l’élaboration, à l’importation et à la commercialisation en France, des spiritueux, et/ou des boissons dérivées de ceux-ci dont le titre alcoométrique  est inférieur à 15% vol mais supérieur à 1,2% vol, et des alcools et produits dérivés pour métiers de bouche,

maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif ainsi qu’à la distribution de ces produits dans les autres pays de l’Union Européenne et dans les pays tiers.

maj/phototheque/photos/photos/ffs_1.jpgLa FFS représente ses membres et assure la défense de leurs intérêts communs, notamment ceux qui concernent :
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif la dénomination des produits, les appellations d’origine, les dénominations  géographiques, les indications de provenance et les marques ;
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  les fraudes, les falsifications et les contrefaçons ;
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  les conditions discriminatoires ou désavantageuses d’élaboration, de  circulation, de commercialisation et de consommation des produits ;
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  les actes de concurrence illicite, déloyale et parasitaire ;
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  les aspects sociaux de l’alcool ;
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  l’encadrement législatif et réglementaire de la communication commerciale   des entreprises ;
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  les impositions et contributions de toute nature ;

Elle effectue toutes démarches visant à promouvoir et favoriser l’essor des produits et des entreprises de la profession. La FFS intervient pour ces missions :
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  auprès des pouvoirs publics nationaux ou étrangers, des institutions   européennes et internationales et de toutes autres associations   représentatives, professionnelles ou non, nationales, européennes  et internationales,
maj/phototheque/photos/pictos/fleche.gif  auprès des juridictions nationales, européennes ou internationales.

1 L’adhésion à la FFS n’est pas obligatoire. Elle résulte toujours d’un choix et donc d’un acte volontaire de l’entreprise.


    Informations légales